Conditions générales de ventes

PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont calculés dans le bon de commande en sélectionnant l’adresse de livraison. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros. MABOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MABOX jusqu’au paiement complet de la commande.
Nos prix de ventes sont établis suivant les arrivages de nos fournisseurs, il est donc possible que deux modèles avec des caractéristiques quasi-identiques soient à des prix de ventes différents, cela peut également inclure l’état et une garantie plus élevée.

COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit :

– Créer son compte
– Sélectionner son produit et sa quantité
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Confirmer sa commande
– Effectuer son règlement selon les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été validée par nos soins. Le délai de préparation d’une commande peut varier de 12h à 24h.

Vous pouvez prendre également possession de votre commande au magasin mais il vous faudra convenir d’un rendez vous par mail ou téléphone au préalable.

ENVOI – LIVRAISON
Les livreurs ne peuvent, généralement, pas vous appeler avant de passer. Nous ne livrons pas les boites postales.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés entre 24 heures et 72 heures après réception de la commande et de son règlement. Toutes commandes passées après 12h risque de ne partir que le lendemain. Nos expéditions respectent des horaires selon les transporteurs comme indiqués en bas de page d’accueil sur notre site. Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison. L’envoi sera effectué par Mondial Relais, la Poste ou Chronopost. Vous recevrez un courriel automatique pour vous indiquer le N° de suivi de votre envoi, celui-ci est également disponible dans votre compte client. En cas d’absence, pour une livraison par la poste, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel. Les commandes plus volumineuses seront expédiées sur camion par transporteur : le délai de livraison varie entre 24 heures et 72 heures (jours ouvrés)

Nos transporteurs proposent la livraison du lundi au vendredi et certains le samedi en option.

Les frais de port sont calculés par rapport au poids et s’ajustent en fonction de votre panier. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur celle-ci pourra être modifiée en nous contactant par mail ou téléphone.

Une assurance, facultative, est proposée lors du paiement de votre commande celle-ci vous permet de couvrir le dommage matériel ou la perte de la marchandise transportée en France ou à l’international en fonction de sa valeur déclarée, même en cas de force majeure. Pour plus de détail veuillez consulter les conditions générales de ventes du transporteur sélectionné : ChronopostMondial RelayColissimo

Nous livrons, actuellement, les pays suivants :

France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse. D’autres pays, seront en mesure de s’ajouter prochainement.
Nous livrons également les DOM TOM et facturons en H.T. : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Toutefois votre commande sera soumise à des taxes locales comme la perception des octrois de mer par les services territoriaux de la douane ainsi que des taxes et les frais de dédouanement directement auprès des services de la douane et du transporteur.
L’assiette de l’octroi de mer est constituée par les prix « Cost and Freight » (CAF), qui tiennent par conséquent compte du coût du transport. La fixation des taux d’octroi de mer relève de la compétence des conseils régionaux. Vous pourrez également prendre plus ample connaissance de ces dispositions sur le site de la douane : https://www.douane.gouv.fr/dossier/internet-colis-postaux

RÉCEPTION DES COMMANDES
Nous vous demandons de vérifier votre colis à son arrivé et en présence du transporteur pour pouvoir vérifier l’état de celui-ci et ainsi émettre des réserves précises si le(s) carton(s) présente(nt) des défauts physiques, sans cela nous serions dans l’impossibilité de vous rembourser.

– Envoi en relais, Colissimo ou Chronopost (pour les colis de moins de 30 kg) :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par mail. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d’échange ou la possibilité d’annuler votre achat. Nous ne remboursons, n’échangeons et n’envoyons pas une nouvelle marchandise tant que nous n’avons pas réceptionné celle en défaut ou refusé.
Si vous ne récupérez pas votre colis au point relais dans le délai imparti et que celui-ci nous est retourné, vous pourrez nous demander de le réexpédier une nouvelle fois (avec frais d’expédition à votre charge) ou demander le remboursement (les frais d’expédition seront déduit de votre commande).

– Envoi par transporteur (pour les produits volumineux et/ou de plus de 30 kg) :

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l’état du colis et de son contenu. La mention ” sous réserve de déballage ” ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE.

ÉVALUATION/AVIS
MABOX propose sur son site, la possibilité de noter les produits et de poster des avis ou commentaires via plusieurs outils en ligne.
La mise en ligne d’un avis par un internaute sur la fiche descriptive d’un produit suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions d’utilisations.
En acceptant nos CGV le client accepte, de facto, les conditions de publication des avis clients.

FACTURE
La facture avec TVA sera disponible dans votre espace client peu de temps après que le colis vous soit livré. Elle peut également vous être envoyée par mail à l’adresse indiquée dans votre compte client dès que la commande est livrée. Si vous souhaitez la recevoir par courrier, merci de nous le préciser par mail.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue à la commande, par virement bancaire ou par carte bancaire via une transaction sécurisée. La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par carte bancaire.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de MABOX.
La date de validité de la carte doit être supérieure à 3 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies. La limite autorisée est de 4000 € – Cartes non acceptées : cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.
Si votre commande contient un seul article, vous serez alors remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants annulés.

Pour les règlements par PayPal :
Nous attirons particulièrement votre attention que depuis début 2019 PayPal a changé ses règles en matière de remboursement partiel ou intégral d’une commande envers le vendeur. Auparavant lorsque vous vouliez payer par PayPal, il nous était prélevé une commission (3,4%) sur le total de la commande du client et lorsque que celui-ci voulait se rétracter ou avait un problème avec une marchandise et voulait obtenir le remboursement de sa commande la somme nous était prélevée hors commission, PayPal remboursait la commission (les 3,4%) : le client obtenait la totalité du montant dépensé initialement.
Depuis début 2019 PayPal ne nous rembourse plus cette commission et c’est donc à MABOX de vous la rembourser, nous nous retrouvons donc à débourser plus que ce nous avons reçu et bien évidement nous ne pouvons pas nous permettre cela.
Voilà pourquoi si vous choisissez de régler vos achats par PayPal et que vous désirez vous rétracter, annuler une commande payée, en cours de livraison ou déjà livrée nous ne serons pas en mesure de vous rembourser les frais gardé par PayPal.
Exemple : vous payez un article 100eur, nous récupérons 96.60eur et PayPal 3.40eur. Si nous devons vous rembourser vous n’obtiendrez que 96.60eur PayPal gardant maintenant la commission perçue sans aucun moyen possible de la récupérer, ni nous, ni vous.

Pour en bénéficier du paiement en 4x, vous devez résider en France et détenir un compte PayPal. Le Paiement en 4X peut être indisponible pour l’achat de certains biens et services. Sous réserve d’acceptation par PayPal et soumis à conditions. Offre de financement avec apport obligatoire et réservée aux particuliers majeurs. Crédit sur une durée de 3 mois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le prêteur est PayPal (Europe) S.àrl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
MABOX contrôle toutes les commandes passées sur son site. Ces contrôles visent à nous protéger de pratiques abusives opérées généralement par des fraudeurs.

Nous pourrons donc être amenés à vous demander toutes les pièces indispensables au déblocage de votre achat : justificatifs de domicile, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces éventuelles requêtes seront faites par courrier électronique :

– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

– Pour les nouveaux clients ou pour une première commande supérieure à 150 Euros.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MABOX conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les modifier.
Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

À défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.

L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont à votre charge et seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d’expédition n’étant pas remboursés.

Une grande partie des coûts sous-jacents aux frais de traitement de vos paiements correspond aux frais perçus par les banques et réseaux de paiement (notamment Visa et Mastercard). Ces réseaux définissent leurs propres règles en matière de frais pour paiements remboursés. Or, les banques et réseaux de cartes conservent souvent la totalité des frais de transaction en cas de remboursement. Dans certaines régions et pour certains types de paiements, les remboursements génèrent également des frais supplémentaires.

Notre objectif est d’appliquer des tarifs simples et transparents. Nos frais courants couvrent donc tout un ensemble de fonctionnalités, notamment la protection contre la fraude, la génération de rapports, et d’autres outils de gestion des paiements. Afin de couvrir les frais sous-jacents au traitement des paiements et de pouvoir continuer à fournir ce niveau de service dans le cadre de notre tarif courant, nous ne remboursons pas les frais de paiement en cas de remboursement.

RÉTRACTATION
Nous nous engageons à vous réparer/échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) dans un délai de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison ou à vous rembourser en cas d’impossibilité d’effectuer sa réparation en cas de problème après livraison. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Tout remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l’adresse de facturation. Pour les commandes par CB, nous rembourserons directement la CB ayant servi à l’achat voir la section satisfait ou remboursé.
Les produits vendus comme neuf ne seront repris et remboursés que si l’emballage n’a pas été ouvert, altéré ou le scellé original décollé.
Rappel : Le délai de réflexion expire 14 jours après la date de réception des produits. Vous ne pouvez pas utiliser, ouvrir, modifier les produits reçus et décider de vous rétracter. Le droit de rétractation vous permet d’examiner les produits de la même manière que vous le feriez dans un magasin.
Il ne vous autorise pas à les utiliser librement pendant 14 jours !
Le droit de rétractation n’est pas applicable entre professionnels lors de leurs achats à distance, aucun retour pour remboursement ne sera possible pour les professionnels du même corps de métier, conformément au Code de la consommation

GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Nous nous engageons à vous réparer/échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) ou à vous rembourser en cas d’impossibilité d’effectuer une réparation (Une décote pourra être appliquée depuis la date de livraison).
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits lors de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

Le client dispose d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Le client ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

La plupart de nos produits bénéficient, outre la garantie légale, d’une garantie conventionnelle de conformité sur le territoire français, d’une garantie généralement indiquée sur la fiche produit, la garantie démarre à la date de livraison du colis.
Nos ordinateurs sont scrupuleusement audités pour une parfaite traçabilité grâce aux numéros de série relevés des différents composants, cela nous permet d’éviter tout scrupule.

En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.
MABOX ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants les défauts et détériorations provoqués par l’usure, négligence, ajout de dispositif non conforme, modification ou transformation électrique, mécanique apportées à l’équipement ou encore par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, casse …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés, de la perte de données liées au changement d’un support de stockage ou à la réparation d’un ordinateur. D’une manière générale, il vous est conseillé de sauvegarder vos données sur un autre support avant de nous retourner votre machine.

Pour tous nos produits reconditionnés et occasions, sont exclus de la garantie : les pièces d’usure comme les batteries, chargeurs, câbles, charnières d’écrans. Les défauts cosmétiques, traces d’autocollants, griffures, différences de teintes, cassures légères, chocs légers, taches diverses présentes ou à venir, griffes légères ou traces d’utilisations, etc…
Les pixels manquants sur pc portables ou écrans LCD (quand ceux-ci sont supérieurs à trois pixels visiblement défectueux) doivent êtres déclarés dans les 48h après la réception du produit.
Les accessoires (clavier, souris, supports, câbles divers, sacoches de transport…) sauf contre indiqués sur la fiche produit.

En cas de problème, vous devez nous contacter par courriel sur notre adresse contact@mabox.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h (hors week-end).
Vous devez impérativement nous contacter par courriel en précisant votre nom, n° de commande, panne constatée, pour obtenir une autorisation de retour. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : MABOX, 1 B RUE ROUGET DE LISLE 59296 AVESNES LE SEC
AUCUN RETOUR NE DEVRA ÊTRE EFFECTUÉ SANS AUTORISATION PRÉALABLE DE NOTRE PART.

Une fois le mail d’autorisation de retour reçu vous avez 7 jours ouvrables pour nous retourner le produit en SAV, passé ce délai la demande de SAV sera clôturée et le retour ne sera plus valable.

Les produits seront alors à nouveau audités par notre service technique et les pièces défectueuses remplacées soit par du matériel neuf, soit par du matériel reconditionné, selon l’état des stocks. La garantie couvre donc les pièces et la main d’œuvre. Tous les frais afférents à l’expédition du retour sont à charge du client, les frais de réexpédition du produit, quand la panne ou le défaut est pris en charge sous garantie par notre SAV, seront à la charge exclusive de MABOX ainsi que le choix du transporteur.
Si aucune panne n’est constatée ou si celle-ci a été provoquée par le client, des frais pourront êtres facturés pour la réparation et les frais afférents à la réexpédition du produit seront à la charge exclusive du client avec la possibilité de choisir le mode de transporteur.

MABOX ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de MABOX.

Notice et restauration du système
Nous vendons du matériel d’occasion vendu sans notice. Vous pourrez les trouver sur Internet, de même que vous trouverez les drivers (pilotes) sur les sites des constructeurs si vous avez besoin de refaire une installation.

Les PC d’occasion ou reconditionnés que nous vendons sont déjà prêts à l’emploi, si vous désirez des modifications nous contacter avant de valider votre achat.

Nous n’envoyons pas de CD d’installation car nous ne les avons pas. L’important c’est la licence (sticker ou COA) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC. Sur certains modèles la licence peut être numérique et par conséquent être intégrée dans une partie de la mémoire de votre ordinateur et donc invisible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site MABOX sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MABOX est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MABOX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MABOX ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. MABOX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MABOX n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.mabox.fr.
MABOX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Valenciennes sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera pareillement en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dans le cas où un litige naîtrait, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une action amiable.
Vous êtes donc invité à adresser votre réclamation écrite à notre service clients :
– par e-mail : contact@mabox.fr
– par courrier à l’adresse suivante :
MABOX Service Clients
7 rue de bouchain
59296 AVESNES LE SEC

Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au règlement en ligne des litiges du site de la commission européenne à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d’accord amiable entre les parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis tribunal de commerce de Valenciennes.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2018583 v 0. MABOX s’engage donc à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre Nom, prénom et adresse.

ARCHIVAGE DES DONNÉES
La SASU MABOX archivera sur un support fiable et durable les bons de commandes et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SASU MABOX seront considérés par les parties comme justification des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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