Conditions générales de ventes

PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et d’expédition sont calculés dans le bon de commande en sélectionnant l’adresse de livraison. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en Euros. MABOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MABOX jusqu’au complet paiement du prix.

COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit :

– Sélectionne son produit et sa quantité ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– Confirmer sa commande ;

– Effectuer son règlement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été validée par nos soins.

Seules les ventes par correspondance sont traitées, MABOX ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.

ENVOI – LIVRAISON
Les livreurs ne peuvent pas vous appeler avant de passer. Vous recevrez les informations de suivi par émail le jour de l’envoi de votre commande. Nous ne livrons pas les boites postales.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés entre 24 heures et 72 heures après réception de la commande et de son règlement. Toutes commandes passées après 12h risque de ne partir que le lendemain. Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison. L’envoi sera effectué par Mondial Relay ou la Poste/Chronopost. Vous recevrez un courriel automatique de la part du service de transport un fois le colis déposé pour vous indiquer le N° de suivi de votre envoi. En cas d’absence, pour une livraison par la poste, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel. Les commandes plus volumineuses seront expédiées sur camion par transporteur : le délai de livraison varie entre 24 heures et 72 heures (jours ouvrés).

Nos transporteurs livrent du lundi au samedi.

Les frais de port sont calculés par rapport au poids et s’ajustent en fonction de votre panier. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Nous livrons, actuellement, les pays suivants :

France, Belgique et Luxembourg. D’autres pays, seront en mesure de s’ajouter prochainement.

RÉCEPTION DES COMMANDES
Nous vous demandons d’ouvrir le colis en présence du transporteur pour pouvoir vérifier l’état du matériel et ainsi émettre des réserves précises si le matériel présente des défauts physiques, sans quoi nous serions dans l’impossibilité de vous rembourser.

– Envoi par Mondial Relay ou Colissimo (pour les produits de moins de 30 kg) :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d’échange ou la possibilité d’annuler votre achat.

– Envoi par transporteur (pour les produits volumineux et/ou de plus de 30 kg) :

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l’état du colis et de son contenu. La mention ” sous réserve de déballage ” ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE.

FACTURE
La facture avec TVA vous sera envoyée par mail à l’adresse indiquée dans votre compte client une fois la commande livrée. Si vous souhaitez la recevoir par courrier, merci de nous le préciser par mail.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue à la commande, par virement ou par carte bancaire sur l’espace sécurisé de notre site. La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par carte bancaire ou virement bancaire.

VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
MABOX contrôle toutes les commandes passées sur son site. Ces contrôles visent à nous protéger de pratiques abusives opérées généralement par des fraudeurs.

Nous pourrons donc être amenés à vous demander toutes les pièces indispensables au déblocage de votre achat : justificatifs de domicile, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces éventuelles requêtes seront faites par courrier électronique :

– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

– Pour les nouveaux clients ou pour une première commande supérieure à 150 Euros.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MABOX conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les modifier.

Le client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

À défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré.

L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Attention, le droit de rétractation s’exerce à condition que le produit n’ait pas subi d’altération ou de modification (aucune installation de logiciel, modification matériel, etc…) et soit correctement emballé. Il doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu.

RÉTRACTATION
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) dans un délais de 14 jours ouvrés à à partir de la date de livraison. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Tout remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et sera envoyé à l’adresse de facturation. Pour les commandes par CB, nous rembourserons directement la CB ayant servi à l’achat.

GARANTIE ET SAV
La plupart de nos produits bénéficient d’une GARANTIE généralement indiquée sur la fiche produit, également sur la facture qui démarre à la date de facturation.
Nos ordinateurs portables sont scrupuleusement audités pour une parfaite traçabilité grâce aux numéros de série relevés des différents composants, cela nous permet d’éviter tout scrupule.
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.
MABOX ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants les défauts et détériorations provoqués par l’usure, négligence, ajout de dispositif non conforme, modification ou transformation électrique, mécanique apportées à l’équipement ou encore par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, casse …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés, de la perte de données liée au changement d’un support de stockage ou à la réparation d’un ordinateur. D’une manière générale, il vous est conseillé de sauvegarder vos données sur un autre support avant de nous retourner votre machine.

Pour les ordinateurs, sont exclus de la garantie, les pièces d’usure comme les batteries, chargeurs, câbles, charnières d’écrans. Les défauts cosmétiques (traces d’autocollants, griffures, différences de teintes, etc…). Les pixels manquants quand ceux-ci sont inférieurs à trois pixels défectueux visiblement.
Les accessoires (clavier, souris, supports, câbles, sacoches de transport…).

En cas de problème, vous devez nous contacter par courriel sur notre adresse contact@mabox.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h (hors week-end).
Vous devez impérativement nous contacter par courriel en précisant votre nom, n° de commande, panne constatée, pour obtenir une autorisation de retour. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : MABOX, 7 RUE DE BOUCHAIN 59296 AVESNES LE SEC
AUCUN RETOUR NE DEVRA ÊTRE EFFECTUÉ SANS AUTORISATION PRÉALABLE DE NOTRE PART.

Une fois l’autorisation de retour reçue vous avez 10 jours pour nous renvoyer le produit en SAV, passé ce délai la demande de SAV sera clôturée et le retour ne sera plus valable.

Les produits seront alors à nouveau audités par notre service technique et les pièces défectueuses remplacées soit par du matériel neuf, soit par du matériel d’occasion, selon l’état des stocks. La GARANTIE couvre donc les pièces et la main d’œuvre. Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du CLIENT.

MABOX ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de MABOX.

Notice et restauration du système
Nous vendons du matériel d’occasion vendu sans notice. Vous pourrez les trouver sur Internet, de même que vous trouverez les drivers (pilotes) sur les sites des constructeurs si vous avez besoin de refaire une installation.

Les PC d’occasion ou reconditionnés que nous vendons sont déjà prêts à l’emploi, si vous désirez des modifications nous contacter avant de valider votre achat.

Nous n’envoyons pas de CD d’installation car nous ne les avons pas. L’important c’est la licence (sticker ou COA) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC. Sur certains modèles la licence peut être numérique et par conséquent être intégrée dans une partie de la mémoire de votre ordinateur et donc invisible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site MABOX sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MABOX est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MABOX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MABOX ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. MABOX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MABOX n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.mabox.fr.
MABOX dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Valenciennes sera seul compétent.
Cette attribution de compétence s’appliquera pareillement en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2018583 v 0. MABOX s’engage donc à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.

ARCHIVAGE DES DONNÉES
La SASU MABOX archivera sur un support fiable et durable les bons de commandes et les factures constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SASU MABOX seront considérés par les parties comme justification des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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